Politique de confidentialité

Cette page décrit les méthodes et principes de traitement des données personnelles des utilisateurs (ci-après également appelés « Utilisateurs ») qui naviguent sur le site web www.beeduty.com (ci-après également appelé « Site »). Cette déclaration de confidentialité est fournie conformément à l’article 13 du **RGPD n° 679/2016** et du **Décret législatif 196/2003** (Code de protection des données personnelles) à tous les Utilisateurs qui, en interagissant avec le Site, fournissent leurs données personnelles à **BEEDUTY**.

La validité des informations contenues sur cette page est limitée exclusivement au Site et ne s’étend pas aux autres sites accessibles via des hyperliens.

Le responsable du traitement des données collectées est : **BT Consulting S.r.l.**, ayant son siège social à **Via Viani, 15 24026 Leffe (BG)** – Code fiscal et numéro de TVA : **04503440168** (ci-après « **Responsable du traitement** »), qui peut être contacté à l’adresse e-mail [email].

Le traitement des données liées au **formulaire de demande d’information** a lieu au siège de l’entreprise et est effectué à l’aide d’outils électroniques, avec l’adoption de mesures de sécurité appropriées, par le personnel désigné pour le traitement.

Types de données, finalités du traitement et bases légales

Toutes les données personnelles fournies via le Site seront traitées de manière licite et loyale afin de fournir les services demandés et de répondre aux demandes et communications des Utilisateurs, toujours dans le respect des objectifs institutionnels du Responsable du traitement.

  1. Données fournies volontairement
    Les utilisateurs peuvent envoyer des demandes et des communications via les coordonnées fournies sur le Site. La fourniture de ces données n’est pas obligatoire, mais elle est nécessaire pour répondre aux demandes soumises, fournir un retour d’information et contacter l’expéditeur pour d’éventuelles clarifications.
    Par conséquent, si l’Utilisateur (personne concernée) souhaite éviter que ses données personnelles ne soient traitées par le Responsable du traitement, il est conseillé de ne soumettre aucune demande ou de fournir le **minimum de données personnelles possible** (par exemple, en cas d’envoi d’un e-mail).
    Les données collectées à cette fin comprennent **nom, prénom, e-mail et numéro de téléphone**.
    Le traitement de ces données repose sur des **mesures précontractuelles ou contractuelles conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD**.
  2. Données fournies par la personne concernée pour la prestation du service
    Par le biais de l’inscription et de l’activation du service, la fourniture de ces données est nécessaire à la prestation du service (voir **Conditions générales**).
    Le défaut de fournir les données requises empêchera la prestation du service demandé et le respect des obligations légales associées au service fourni (ex. obligations administratives, comptables, etc.).
    Le traitement de ces données repose sur des **mesures précontractuelles ou contractuelles et le respect des obligations légales liées à l’exécution du contrat (article 6(1)(b)(c) du RGPD)**.
  3. Données de navigation
    Cette catégorie comprend **les adresses IP ou les noms de domaine** des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs accédant au Site, **les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier)** des ressources demandées, **les horaires des requêtes**, **les méthodes utilisées pour soumettre les requêtes au serveur**, **la taille des fichiers obtenus en réponse**, **les codes numériques indiquant l’état de la réponse du serveur** (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres liés au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.
    Les données de navigation ne sont pas collectées dans le but d’identifier les Utilisateurs, mais uniquement pour **obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site**, pour **vérifier le bon fonctionnement des systèmes informatiques** et, si nécessaire, pour **déterminer les responsabilités en cas de cyberattaques** ou de dommages causés au Responsable du traitement ou à des tiers.
    Si un comportement illégal est détecté, il peut être nécessaire d’identifier l’auteur afin de **défendre un droit en justice**, soit pour le Responsable du traitement, soit pour un tiers (y compris la personne concernée) conformément à **l’article 6(1)(f) du RGPD**, ou à la demande des **autorités judiciaires ou des forces de l’ordre**.
  4. Données fournies pour l’abonnement à la newsletter
    En s’inscrivant à la newsletter, la fourniture de ces données est facultative mais nécessaire pour **recevoir des informations et des mises à jour**.
    Le défaut de fournir ces données empêchera la réception de la newsletter.
    L’abonnement peut être annulé à tout moment via le lien inclus dans chaque e-mail reçu.
    Les données collectées à cette fin comprennent **nom, prénom et e-mail**.
    Le traitement de ces données repose sur des **mesures précontractuelles ou contractuelles conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD**.
  5. Interactions basées sur la localisation
    Géolocalisation non continue, données utilisées : **localisation géographique**.
    Le traitement de ces données repose sur **le consentement de la personne concernée conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD**.
    Le refus n’a aucune conséquence, sauf l’impossibilité d’interagir avec les informations ou services proposés via l’Application en fonction de la localisation de l’Utilisateur.
  6. Affichage de contenus provenant de plateformes externes
    Google Maps Widget, YouTube Video Widget et Google Fonts, données utilisées : **cookies et données d’utilisation**.
    Le traitement de ces données repose sur **le consentement de la personne concernée conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD**.
    Le refus n’a aucune conséquence, sauf l’impossibilité d’afficher des contenus provenant de plateformes externes.

Divulgation, communication et transfert des données

Les données personnelles ne seront pas divulguées et pourront être communiquées uniquement aux **autorités compétentes ou entités publiques/privées** pour se conformer aux obligations légales.
De plus, elles pourront être communiquées aux sociétés ou professionnels engagés par le Responsable du traitement pour protéger ses droits (ex. comptables, avocats, experts fiscaux).
Les données personnelles ne seront **pas transférées en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE)**.

Durée de conservation des données

La durée de conservation dépend des finalités du traitement. Les critères incluent :

  • La gestion de la relation contractuelle avec l’Utilisateur,
  • Le traitement des réclamations ou demandes spécifiques,
  • L’exercice des droits en justice,
  • Le respect des obligations légales (ex. délais de prescription).

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut exercer les **droits prévus aux articles 15 à 22 et 77 du RGPD**, notamment :

  • Droit d’accès,
  • Droit de rectification,
  • Droit à l’effacement,
  • Droit d’opposition,
  • Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les demandes doivent être envoyées à app@beeduty.com.